Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 241 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs d'ovins du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les Éleveurs conservent leurs documents et ceux reliés à la gestion du plan conjoint qu’ils administrent, à leur siège; Les Éleveurs peuvent cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5935, a. 2.
2. La Fédération conserve ses documents et ceux reliés à la gestion du plan conjoint qu’elle administre, à son siège; la Fédération peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5935, a. 2.
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